Textes légaux

1. Les Ciculaires REAAP
   

Nous mettons à votre disposition l’ensemble des Circulaires Interministérielles relatives aux REAAP.

• La Circulaire du 11 décembre 2008
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_reaap_2008.pdf

• La Circulaire du 13 février 2006
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_2006.pdf

• La Circulaire du 13 juillet 2004
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_juillet_2004.pdf

• La Ciculaire du 12 juin 2003
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_12_juin_2003.pdf

• La Circulaire du 21 mai 2001
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_21_mai_2001.pdf

• La Circulaire du 20 mars 2001
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_20_mars_2001.pdf

• La Ciculaire fondatrice du REAAP du 9 mars 1999
  

http://www.reaap68.fr/media/circulaire_9_mars_1999.pdf

            2. Schéma Directeur d'Action Sociale de la CAF 68

Le Schéma Directeur d’Action Sociale précise les orientations de la CAF 68 en matière d’accompagnement de la fonction parentale.

Texte bientôt consultable sur le site.

            3. Schéma Départemental de Protection de l'Enfance du Haut-Rhin

Le Conseil Général du Haut-Rhin a sollicité le REAAP 68 pour participer à la mise en œuvre de son Schéma Départemental de Protection de l'Enfance (2006-2001). Le REAAP, par le biais du coordonnateur départemental, co-anime le groupe de travail chargé de la “prévention précoce et du soutien à la parentalité” et plus particulièrement les sous-groupes chargés de formuler des propositions à partir des préconisations suivantes (p. 73) :

-           définition d’un programme départementale de soutien à la parentalité,

-           renforcement du travail avec les parents d’enfants placés,

-           création de relais parentaux au moyen du réseau des assistants maternels.

http://www.solidarite.cg68.fr/documents/schemaenfance/SchemaEnfance.pdf

4. Plan d'Action Sociale de la MSA d'Alsace

Le Plan d’Action Sociale précise les orientations de la MSA d’Alsace en matière d’accompagnement à la parentalité.

Texte bientôt consultable sur le site

© REAAP-68 26 février 2010